Historique

Si le concept de « développement durable » apparaît dans l’histoire moderne en 1987 avec le rapport Brundtland, la notion de développement soutenable est bien plus ancienne. On peut la faire remonter en France à Colbert, dans sa vision de la gestion durable de la forêt, pour les besoins de la flotte royale : prélever ce qui est nécessaire et reconstituer la ressource…
Cette approche « responsable » est bien la meilleure réponse au pillage du bien commun, les ressources naturelles. C’est d’ailleurs sous le titre d’ « Our Common Future », qu’a été publié le rapport Brundtland, qui définit le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ».
En 1992, au sommet de Rio, une définition plus précise est élaborée : un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Les trois premiers piliers du développement durable sont ainsi apparus.
Aujourd’hui, un quatrième pilier est venu conforter cette structure : la gouvernance. Celle-ci dans le contexte du développement durable s’intéresse à une vertu à nos yeux essentielle : la participation des acteurs et des populations à la réflexion sur les besoins, au choix des priorités, à l’évaluation des résultats et au pilotage de la démarche. Les « Agendas 21 » du développement local sont construits sur ce principe.
Il y a là un levier pour sortir de la culture technocratique qui aujourd’hui régit nos sociétés, que ce soit dans le champ économique comme dans le domaine social et médico-social. C’est un changement de posture nécessaire pour le monde politique, vis-à-vis de la population et des acteurs socio-économiques. Mais en a-t-il la capacité ? Qu’il nous soit permis d’en douter au regard des événements récents, succession de tentatives de passages en force et de piteux retraits, quand il ne s’agit pas simplement d’évènements dramatiques, destructeurs de nos aspirations démocratiques.

Gouvernance et développement durable

Intéressons-nous maintenant au champ social et médico-social. L’ANAP diffuse aujourd’hui assez largement des contributions sur cette question, qui est une des priorités dans les actions d’appui et d’accompagnement que met en place DHCM au profit de ses clients :
Dans la conduite de l’action publique comme dans celle d’un projet, une bonne gouvernance respecte et applique les cinq principes suivants :

  • la participation des acteurs : elle doit être effective à toutes les étapes et le plus en amont possible pour permettre à tous de construire et de s’approprier le projet ou la politique ;
  • le pilotage : il organise l’expression des différents intérêts des parties prenantes et les modalités de choix et de mise en œuvre ;
  • la transversalité de l’approche : elle vise à concilier le développement économique, l’amélioration du bien-être, la cohésion sociale, la protection des ressources environnementales, la préservation et l’adaptation au changement climatique ;
  • l’évaluation partagée : elle permet de vérifier l’adéquation et la pertinence des politiques au regard des enjeux globaux et locaux, des principes du développement durable, des attentes des citoyens ainsi que l’efficacité des moyens mis en œuvre. Elle permet d’être en accord avec l’évolution des besoins et attentes de la société.
  • l’amélioration continue : elle contribue à l’évolution de la stratégie et de ses projets.

On retrouve dans ces quelques lignes des principes partagés par l’ensemble des organismes gestionnaires, des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ! Au cours des évaluations externes réalisées par le Cabinet et ses délégations (plus de 600 au 31 décembre 2015), nous avons rencontré des associations engagées de manière exemplaire dans cette démarche, dont l’APSAH qui a bâti son Projet associatif dans une démarche Agenda 21 remarquable.
Que pouvons-nous en conclure ? Qu’il serait dommage d’omettre cette préoccupation, citoyenne et porteuse de solidarité, à l’heure où après l’évaluation externe de leurs ESSMS les gouvernants et les dirigeants de l’action sociale doivent réviser les projets d’établissements et de services, actualiser leurs projets entrepreneuriaux, associatifs, mutualistes, coopératifs, de fondation…
C’est en ce sens que nous proposons de vous accompagner, de vous informer, de vous former, dans une perspective qui privilégie le long terme à la réponse purement budgétaire.

Un exemple réussi de concertation locale

Changement de procédé sur la plateforme chimique de pont de Claix

Situé en zone très urbanisée, proche de nos bureaux, ce site est classé SEVESO. Dans le cadre des opérations de maintenance triennale, des adaptations des procédés de fabrication visent à améliorer l’efficacité économique, en concertation avec les associations de riverains, de protection de la nature, les municipalités. En quelques années le périmètre de danger a été considérablement réduit, au bénéfice de la population et sans nuire au développement économique.

L’équipe DHCM – article rédigé en collaboration avec Françoise PONS

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