Contractualisation

Les CPOM dans le secteur social et médico-social

PLANTs RVB 10cm

Pilotage local et analyse territoriale du secteur social

Cette méthodologie est utilisée pour la contractualisation (CPOM).

Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – CPOM

La Loi de finances pour 2016 prévoit un calendrier de passage en CPOM, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, pour la totalité des établissements et services médico-sociaux du ressort de l’ARS, seule ou conjointement avec les départements, dans un délai de 6 ans. Cette modification implique un changement de tarification, le passage à l’EPRD, état prévisionnel des ressources et des dépenses.

Pour les personnes âgées, c’est la Loi d’adaptation de la société au vieillissement qui généralise la contractualisation par CPOM pour les EHPAD.

Et du côté des associations subventionnées, la circulaire Valls du 29 septembre 2015 demande aux représentants de l’Etat de privilégier le recours aux conventions pluriannuelles, dans une logique de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Notre expérience en la matière, appuyée sur notre méthodologie PLANTs® et prenant en compte les travaux de l’ANAP (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux) pourra favoriser votre réussite dans cette démarche.

DHCM réalise au préalable un diagnostic qui permet de faire un état des lieux complet du fonctionnement du siège et des établissements (budget, formation des professionnels, population accueillie, bâtiments…).

Signer ou négocier un CPOM induit un changement de tarification, nous pouvons vous accompagner pour le passage à l’Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses (EPRD).

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Les + de DHCM

  • Une démarche associant l’ensemble des parties prenantes
  • Une méthodologie en 4 phases : PLANTs®
  • Des références diverses (enfance, handicap, tutelles, syndicat employeur, demandeurs d’asile, insertion sociale…)
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Phase 1

Diagnostic préalable

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Phase 2

Réflexion stratégique

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Phase 3

Négociation CPOM

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Phase 4

Pilotage et suivi