Présentation de la commission de l’Acodège

Instituée à la demande de la gouvernance associative, la commission de positionnement éthique et déontologique de l’Acodège est opérationnelle depuis septembre 2002. Il s’agit d’une instance consultative dont l’objectif est de promouvoir dans les pratiques au quotidien et dans la conception de tout projet, le respect des valeurs affirmées dans la charte et le projet associatifs. Elle émet des avis sur des questions transversales aux différents dispositifs, de manière à ce que soit géré au mieux au niveau associatif le paradoxe possible entre diversité des missions et unicité de sens. Ses avis, au-delà d’une clarification du cadre légal de l’exercice des missions et d’un rappel des principes déontologiques, s’enrichissent d’une réflexion éthique argumentée. Ils proposent ainsi des repères pour guider la réflexion en situation et prendre, individuellement ou collectivement les décisions les plus adaptées et les plus justes possibles pour les personnes accueillies ou accompagnées.

Au cours de l’année 2015, la commission s’est réunie 10 fois et sa composition s’est étoffée à 15 personnes : 5 travailleurs sociaux, un psychologue, 5 cadres de direction, la chargée de mission qualité projets, 2 représentants de parents (dont un administrateur collège parents), 1 administrateur collège personnes qualifiées. Tous les secteurs d’activité de l’Acodège sont maintenant représentés, à l’exception de celui relatif au « diagnostic, traitement et soin ».

Au cours de cette même année, elle a finalisé sa réflexion sur le thème : « Concilier confidentialité et partage d’informations dans les pratiques sociales : quels repères pour les professionnels ? », travail qui a été validé par le Conseil d’administration en date du 2 février 2015. Cette réflexion s’est alimentée des interrogations ou dilemmes nombreux auxquels ce sujet complexe confronte bien souvent les intervenants, quel que soit leur statut professionnel ou leur secteur d’intervention. L’objectif de la commission a été de fournir – tant aux acteurs astreints à une obligation de secret professionnel qu’à ceux à qui ne s’impose qu’un devoir de discrétion – des repères susceptibles de les aider à étayer leur décision en situation quant à la conduite la plus juste à adopter entre « parler et se taire ».

Conformément au programme qu’elle s’était fixé, la commission a par ailleurs revu sa charte de fonctionnement pour y définir de manière plus précise ses attributions et ses limites. Elle a également mis en chantier une nouvelle réflexion sur le thème de la mise en œuvre du principe de laïcité au sein de l’association.

 

Cahier n°5 : Concilier confidentialité et partage d’informations

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L’élaboration de ce cahier a été réalisée à la demande de la direction générale. Son titre : « Concilier confidentialité et partage d’informations » indique qu’il se situe à l’articulation entre respect des droits des personnes accueillies et de leurs familles et nécessité professionnelle de coordination entre les intervenants.

Le partage d’informations est un sujet complexe et sensible, porteur parfois d’enjeux contradictoires et qui suscite de nombreuses interrogations sur le terrain.

Notre commission avait déjà mené une réflexion sur ce thème en 2006. Entre temps le cadre législatif, mais aussi les pratiques d’accompagnement ont évolué. Citons par exemple :
•    L’affirmation de la place d’acteurs, des personnes et de leurs familles qui implique une concertation renforcée et des échanges triangulés.
•    La notion de parcours de vie, qui implique un décloisonnement des dispositifs et une collaboration avec des partenaires de plus en plus diversifiés, d’appartenances professionnelles variées et qui peuvent être guidés par des logiques différentes.
•    Enfin, l’impact des évolutions technologiques, en cette ère de l’information partout et tout de suite, méritait réflexion. La force de l’outil informatique dans le partage de l’information ne doit pas faire oublier les règles légales et déontologiques.

Nous avons également profité de cette remise en chantier pour élargir notre thème de réflexion. En 2006, nous nous étions essentiellement centrés sur la question du secret professionnel. Or, au sein de l’Acodège, tous les professionnels n’y sont pas astreints. Bon nombre d’entre eux n’ont qu’une obligation de discrétion et il nous semblait important d’attirer l’attention sur les différences d’implication juridique de ces deux termes, de manière à fournir à tous des repères pour guider leur réflexion en situation.

Force est aussi de constater que bon nombre de professionnels ne sont pas au clair sur ces questions, que les confusions entre secret, discrétion et confidentialité sont fréquentes et que certains même n’identifient pas clairement quel est leur statut sur ce point. Ou encore, de constater que si certains peuvent parfois alléguer leur obligation de secret au détriment d’une élaboration pluridisciplinaire de la réflexion, d’autres ne semblent pas suffisamment maîtriser les informations qu’ils livrent. Apprécier la limite entre le trop et le pas assez de partage d’informations nécessitait donc de fournir des repères.

En résulte un document dense, et sans doute un peu rébarbatif au premier abord. De plus, comme pour tous nos travaux, cette réflexion s’est voulue transversale. Chaque établissement ou service est donc invité à y repérer, synthétiser, voire mettre en débat interne, avec le concours possible de membres de la commission, ce qui le concerne plus directement dans sa pratique.

Ce document est constitué de deux grandes parties :
•    La première développe et analyse le cadre législatif. Un cadre qui nous confronte déjà en soi à une grande complexité car les textes de lois qui encadrent le partage d’information se multiplient, mais n’ont pas tous la même visée : alors que certains visent avant tout à protéger le droit des personnes à la confidentialité, d’autres visent avant tout à protéger la société. Par ailleurs, les professionnels non astreints au secret n’ont, comme tout citoyen qu’une obligation de discrétion et, sont, comme tout citoyen soumis à la règle de droit commun qui leur impose de répondre aux questions des instances de justice, de police et aussi parfois aux enquêtes nominatives de certaines administrations en vue de contrôles administratifs.
•    Nous avons ainsi mis en évidence un certain nombre de problématiques à partir desquelles, dans la deuxième partie, nous avons mené une réflexion éthique. La question qui nous a alors guidée est : « Au-delà du strict cadre légal, quels sont les critères qui peuvent rendre légitime le partage d’informations ? ». Nous avons alors dégagé des principes généraux que nous avons ensuite déclinés selon différents contextes de partage d’informations.
•    Pour clore notre tour d’horizon nous nous sommes également penchés sur la question des écrits professionnels, de la constitution des dossiers et de l’usage des outils numériques.

Notre intention a été que, au-delà d’une première lecture, ce travail puisse servir aux professionnels de document de référence au quotidien lorsque face à une situation spécifique ils se questionnent sur le « Que dire? » « Que taire ? ».

Pour le rendre plus maniable, nous avons fait précéder chaque chapitre d’un court condensé des points qui y sont abordés et en fin de chapitre mis un résumé des points essentiels à retenir. Les deux apparaissent en vert pour être aisément repérables.

Face à un questionnement précis, plusieurs entrées dans ce document sont également possibles :
•    à partir du sommaire
•    à partir du quiz que nous avons mis en page 9
•    à partir du repérage des textes en vert

Ce document ne propose pas de réponses toutes faites : juste des repères et des pistes pour guider la réflexion. Bien souvent une réflexion en équipe est nécessaire pour que le professionnel ne se retrouve pas seul à décider de la conduite à tenir. Dans certains cas plus extrêmes, et fort heureusement peu fréquents – il nous a toutefois semblé nécessaire de les envisager pour anticiper la manière d’y faire face – c’est un positionnement politique associatif qui est souhaitable. Lors de la présentation de ce travail aux membres du Conseil d’administration, nous avons donc plus particulièrement attiré leur attention sur le paragraphe qui traite d’un possible conflit entre ce qui serait légal et ce qui paraitrait légitime. Certaines exigences légales de communication d’informations – telles que répondre à des demandes d’informations de la part de la police, de la justice ou encore d’un huissier – peuvent en effet confronter les professionnels à un véritable dilemme, tout particulièrement lorsqu’ils ne sont soumis qu’à une obligation de discrétion. Obtempérer pose un problème déontologique, détourne le professionnel du sens de sa mission d’action sociale et risque de porter atteinte à la relation de confiance indispensable à la poursuite de l’accompagnement. Mais en refusant de se soumettre le professionnel engage sa propre responsabilité juridique. Il est important alors qu’il se sente soutenu si sa position parait pertinente. La décision devrait ainsi s’appuyer sur une réflexion collective, étayée et argumentée au niveau de l’association. En même temps, il ne s’agit pas de prôner un droit à la désobéissance, c’est pourquoi nous avons tenté de préciser les critères et conditions qui peuvent la rendre légitime.

Le CA a validé la totalité de ce document.

Pour l’Acodège, la coordinatrice de la commission éthique et déontologie – A. Gresset Veys

Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement la position ou l’opinion du cabinet DHCM.

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