L’apparition du droit de la Dignité

Le droit de la Dignité s’impose dans les démocraties occidentales depuis une vingtaine d’années. Il est arrivé en France par un arrêt du Conseil d’État en 1985 (arrêt Commune de Morsang-sur-Orge). Dans cette célèbre affaire, le maire de cette commune de l’Essonne avait interdit à une discothèque d’organiser une attraction qui consistait à lancer le plus loin possible un homme atteint de nanisme, comme une balle de bowling.

Depuis, le droit au respect de la Dignité s’est imposé comme le principe directeur de l’ensemble du droit français en général et, bien entendu, en particulier dans le domaine où le bien-être des personnes est l’enjeu.

C’est le droit de la Dignité qui, par exemple, a été à l’origine de la création du droit des usagers, avec le droit d’être entendu, le droit d’être accompagné par la personne de son choix, le droit d’être considéré autrement que comme un pion dans l’énorme échiquier des administrations françaises.

Ce droit n’est pas né au hasard d’un contentieux ; il est le fruit d’une lente construction de la jurisprudence du Conseil d’État qui s’est élaborée depuis la fin du XIXe siècle. Il a pris son essor à la fin des années 1970  avec une série de lois sur la transparence administrative, qui permettent à tout citoyen de savoir ce que l’administration a écrit sur lui, y compris par voie informatique, et qui obligent l’administration à motiver ses décisions. Il s’est concrétisé avec la création du Code des relations entre le public et l’administration créé par ordonnance le 23 octobre 2015. Il est consacré par les conventions de l’ONU sur les Droits de l’Homme.

Le droit de la Dignité dans le secteur social et médico-social

C’est le droit de la Dignité qui permet d’anticiper les lois à venir et la jurisprudence, et de savoir comment interpréter la loi. Ainsi, il n’est pas possible d’avoir une interprétation restrictive des lois qui aident les personnes et des lois sur le droit des usagers. Dans le doute sur l’interprétation de la loi, les services publics ou leurs délégataires doivent respecter les personnes.

Ainsi une enquête sociale de protection de l’enfance ne peut-elle se faire que dans le respect des parents, fussent-ils maltraitants. Une protection de l’enfance qui maintiendrait sur les parents l’épée de Damoclès du placement s’ils ne se plient pas aux volontés de l’administration, engagerait la responsabilité de l’administration pour non-respect de la dignité des personnes. Il en serait de même si elle plaçait un enfant sans projet d’avenir pour lui. C’est, sur ce dernier point, le sens de la loi du 14 mars dernier qui réforme la protection de l’enfance.

Engagerait également sa responsabilité, une aide aux handicapés qui procéderait de mesures humiliantes pour rappeler aux personnes les difficultés de leur handicap, une aide aux chômeurs qui ne respecterait pas l’humanité des personnes qui ne travaillent pas…

Le droit de la Dignité humaine a cela de facile qu’il s’agit d’un droit instinctif. C’est le sens de la loi du 2 janvier 2002, et c’est le sens des dispositifs exigeant des évaluations internes et externes des établissements.

Ne vous perdez plus dans le fouillis des lois : le droit de la Dignité humaine s’impose actuellement comme le droit de l’avenir… un bel avenir que celui qui postule de la dignité humaine, n’est-ce pas ?

Laure Dourgnon
Juriste de l’action sociale et médico-sociale et des droits de l’Homme
http://laure.dourgnon.free.fr

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